Vous venez de créer votre entreprise par une inscription au Centre de Formalités des Entreprises (si vous exercez une activité commerciale ou artisanale) ou à la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (si vous exercez une activité autre que commerciale ou artisanale).

Vous avez dès lors vocation à être un usager de la DICP.

Le présent livret doit vous permettre de remplir au mieux vos obligations déclaratives et de paiement mais aussi de vous informer sur vos droits.

Attention : les mesures adoptées par la Loi du Pays n°2013-21 du 16 juillet 2013 portant modification du code des impôts viennent compléter l’édition du Livret fiscal du créateur d’entreprise individuelle pour sa mise à jour au 1er janvier 2014.

Les mesures adoptées par la Loi du Pays n°2013-21 du 16 juillet 2013 portant modification du code des impôts viennent compléter l’édition du Livret fiscal du créateur d’entreprise individuelle pour sa mise à jour au 1er janvier 2014.

Document(s) lié(s) :

Contribution_16_livret2012_Mise_en_page_1.pdf

mise_a_jour_au_1er_janvier_2014.pdf