L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2019-31 du 02 décembre 2019 portant modifications du code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 02 décembre 2019.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Le présent focus fiscal a pour objet de synthétiser les obligations fiscales et comptables applicables aux activités de commercialisation et de promotion de produits et de services sur Internet.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2019-33 du 05 décembre 2019, n°2019-34 et n°2019-36 du 13 décembre 2019 portant modifications du code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française du 5 et du 13 décembre 2019.
Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’Assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2014-18 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 juillet 2014. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle. L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2020-38 du 15 décembre 2020 et n°2020-44 du 18 décembre 2020 portant instauration de deux nouvelles contributions de solidarité. Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.
Elle ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays fiscale n°2020 43 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d’amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale, parue au Journal officiel de la Polynésie française le 18 décembre 2020. Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-39 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
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En cours de réalisation.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2016-43 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l’économie, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 06 décembre 2016.
Le présent focus fiscal en présente la teneur.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
Edition : décembre 2016
