Bien sûr !

La télédéclaration de TVA est le premier télé-service fourni par 'O'INI e-services, mais ce n’est que le premier pas.

'O'INI e-services a été conçu dès le départ pour permettre de télédéclarer tous les impôts et accepter plusieurs modes de paiement dont le paiement par carte bancaire, le prélèvement automatique, etc…

Ces évolutions seront progressives.

'O'INI e-services a été conçu pour être utilisable par tout appareil mobile connecté à internet.

Aussi, il est tout à fait possible de se connecter à 'O'INI e-services avec votre smartphone, ou votre tablette, dès lors que votre appareil est connecté à internet.

Pour la sécurité de vos informations, n’utilisez qu’un réseau sécurisé ! Nous vous déconseillons donc d’utiliser les réseaux publics pour vous connecter à 'O'INI e-services.

De même maintenez à jour les applications qui vous connectent à internet.

Pour une utilisation sur ordinateur, 'O'INI e-services doit être utilisé avec une version à jour de votre navigateur préféré.

De façon générale et pour des raisons de sécurité informatique, nous vous déconseillons des versions antérieures à :

  • Google chrome Version 62.0.3202.89
  • Firefox Version 56.0.2
  • Edge Version 25.10586.672.0
  • IE Version 11.1715.14.393.0

Vous pouvez télédéclarer pour chacune des entreprises dont vous êtes le représentant fiscal à condition de prendre une adhésion pour chacune de ces entreprises, comme vous déposez aujourd’hui une déclaration de TVA pour chacune d’entre elles.

Le numéro d’adhésion est votre identifiant pour vous connecter à 'O'INI e-services. Il identifie votre contrat et vous permet d’accéder, de manière sécurisé, au site du télé-service.

Il vous est communiqué par email dès validation par la DICP de votre demande d’adhésion.

Vous choisissez vous-même votre mot de passe, et un numéro d’adhésion vous est attribué dès que votre adhésion est validée par la DICP.

Ces paramètres de connexion sont personnels et vous en êtes responsable !

Si vous les communiquez à un tiers, les déclarations et consultations faites par cette personne seront considérées comme les-vôtres du point de vue de 'O'INI e-services.

Ainsi, si vous faites le choix de communiquer de votre n° d’adhésion et votre mot de passe à quelqu’un, sachez que vous le faites sous votre propre responsabilité.

Le contrat d’adhésion que vous signez vous engage à payer la TVA due par virement bancaire.

Actuellement, c’est le moyen le plus sûr pour vous et pour la recette des impôts, d’assurer à distance le versement des sommes dues au titre de la TVA :

  • vous ne vous déplacez pas pour déposer un chèque ou des espèces ;
  • la recette des impôts ne risque pas de vous relancer pour un chèque impayé.

Le contrat d’adhésion stipule que l’assujetti ou son représentant s’engage à :

  • déclarer son chiffre d’affaire et payer la TVA due dans le respect des délais légaux
  • de payer par virement bancaire au bénéfice de la recette des impôts toute déclaration payante, en indiquant le n° de Télédéclaration correspondant dans le motif ou les références du virement.

Le non respect de ces obligations pourra entrainer une résiliation unilatérale de l’adhésion à 'O'INI e-services de la part de la DICP. Toutefois, il sera toléré jusqu’à deux manquements annuels à ces obligations, sans préjudice autre que les éventuels pénalités dues en cas de dépôt et ou paiement tardif.

Pour pouvoir télédéclarer sa TVA avec 'O'INI e-services, rien de plus simple, il suffit de :

  • se connecter sur le site (www.oini.gov.pf) avec son numéro d’adhésion et son mot de passe,
  • cliquer sur le bouton « Je déclare ma TVA »
  • sélectionner la période de déclaration
  • remplir le formulaire de déclaration
  • lancer le calcul de la TVA
  • Cliquer sur « Suivant »
  • le cas échéant compléter le formulaire pour une demande de remboursement de crédit
  • valider
  • En télé-déclarant votre TVA avec 'O'INI e-services, vous gagnez du temps ! Vous ne vous déplacez plus à la DICP. vous déclarez en ligne de chez vous ou du bureau, sans vous soucier des horaires d’ouverture du service clientèle. Il faut juste rester vigilant aux dates de dépôt et de paiement !
  • En télé-déclarant votre TVA avec 'O'INI e-services, vous ne vous trompez plus ! Vous saisissez les informations que la DICP ne peut pas connaître à l’avance : chiffre d’affaires, bases d’imposition pour chaque taux, les régularisations, les reports … 'O'INI e-services fait les calculs. S’il en ressort un montant de TVA à payer, il suffit d’effectuer un virement bancaire du montant dû, en indiquant en référence le n° de la télédéclaration. Ce numéro est affiché: à l’issue de la transaction de déclaration, dans le mail d’accusé de réception de la télédéclaration et il est disponible en consultant, à tout moment, la télédéclaration elle-même ou son certificat de dépôt.
  • En télé-déclarant votre TVA avec 'O'INI e-services, vous vous libérez de la paperasse ! Plus besoin de conserver un exemplaire de votre déclaration avec le cachet de la recette des impôts. La déclaration disponible en ligne ainsi que son certificat de dépôt horodaté, tous deux en format PDF. Ils sont consultables à tout moment, peuvent être enregistrés sous tout support numérique et au besoin, ils peuvent être imprimés facilement.
  • En télé-déclarant votre TVA avec 'O'INI e-services, sous certaines conditions, il vous est possible de faire une demande de remboursement de crédit de TVA en quelques clics. Plus besoin d’adresser un courrier spécifique et de remplir une demande de 3 pages ! Plus de délai d’acheminement, la demande de remboursement est adressée directement au service compétent et son traitement est donc plus rapide !

Si vous n’avez pas d’adresse email, vous ne pouvez pas recevoir les messages électroniques de 'O'INI e-services et ne pouvez donc pas adhérer à 'O'INI e-services.

Si vous disposez d’un accès personnel (via un abonnement) à internet, vous pouvez vous créer une adresse email facilement, notamment sur le site de votre fournisseur d’accès à internet.

Pour les redevables à un régime réel de TVA souhaitant adhérer à 'O'INI e-services , il suffit de disposer d’un email (et donc d’un accès au moins ponctuel à internet) et d’un compte bancaire permettant d’effectuer des virements pour procéder au règlement de la TVA due. C’est tout !

'O'INI e-services s’adresse aux assujettis à un régime réel de TVA, mensuel ou trimestriel.

Toute demande d’adhésion pour un régime autre que réel mensuel ou trimestriel conduira au rejet par la DICP de la demande d’adhésion.

De plus, 'O'INI e-services est un service offert aux contribuables à jour de leurs obligations de TVA : c’est-à-dire les contribuables qui n’ont pas de déclarations de TVA en retard à la date de leur demande d’adhésion et qui n’ont pas de paiements de TVA en retard.

'O'INI e-services est un site sécurisé de télé-services de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques permettant de télédéclarer la TVA , de consulter les déclarations de TVA déposées en ligne, et de demander, sous certaines conditions, le remboursement de crédit de TVA.

Chaque déclaration en ligne de TVA génère un certificat de dépôt horodaté, c’est-à-dire un certificat attestant du jour et de l’heure de dépôt.

Certificats de dépôt et déclarations en ligne sont consultables à tout moment.

L’accès à 'O'INI e-services requiert la signature préalable d’un contrat d’adhésion, suite à une demande d’adhésion en ligne. Le contrat et son annexe sont à remettre personnellement à la DICP ou à ses partenaires relais dans les archipels éloignés.