C’est une démarche nécessaire, simple et plusieurs méthodes sont possibles :

  • Envoyez un courriel à directiondesimpots@dicp.gov.pf
  • Adressez nous un courrier à l’adresse suivante :

Direction des impôts et des contributions publiques
Division de la gestion fiscale
BP 80 – 98713 Papeete

  • Vous pouvez également vous rendre directement à nos guichets d’accueil situés au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau.

Veuillez chaque fois préciser :

  • Votre numéro T.A.H.I.T.I.
  • Vos nom et prénoms
  • Vos coordonnées précédentes et actuelles

Il est également important que vous puissiez joindre à vos envois électroniques ou postaux mentionnant le changement de votre adresse une photocopie d’une pièce justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport).

Nos agents d’accueil vous demanderont également de présenter une pièce d’identité si vous choisissez de vous présenter à nos guichets au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau.

 

Vous pouvez :

  • nous envoyer un courriel à directiondesimpots@dicp.gov.pf
  • nous adresser nous un courrier à l’adresse suivante :

Direction des impôts et des contributions publiques
Division de la gestion fiscale
BP 80 – 98713 Papeete

  • ou vous rendre directement à nos guichets d’accueil situés au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau, Papeete.

Veuillez chaque fois préciser :

  • votre numéro T.A.H.I.T.I.
  • vos nom et prénoms
  • vos coordonnées
  • l’impôt et la période concernés

En raison de la confidentialité des informations contenues dans l’avis d’imposition et pour assurer la sécurisation des transmissions des données professionnelles, aucune copie d’avis d’imposition ne vous sera envoyée par courriel. Vous devrez obligatoirement récupérer votre copie d’avis d’imposition à nos guichets muni d'une pièce justifiant de votre identité et d'une procuration le cas échant. Votre copie d’avis d’imposition sera prête dès votre présentation à nos guichets au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau.

 

Lorsque vous recevez un avis d’imposition (Patente, impôt sur les transactions, impôts sur les société, TPE…) :

Votre avis d’imposition doit être réglé auprès de la Paierie de la Polynésie française. La Paierie de la Polynésie française est située dans l’immeuble Résidence Anne-Marie Javouhey (passage Cardella).

Elle est ouverte au public tous les jours du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 15h. Vous pouvez la joindre par téléphone au 40 46 70 00.

Lorsque vous devez payer au moment du dépôt de la déclaration (TVA, CST-S, Retenue à la source …) :

Votre déclaration fiscale dûment renseignée doit être déposée accompagnée de son paiement ou de son justificatif auprès de la Recette des impôts.

La Recette des impôts est située au 1er étage de l’immeuble administratif A1&A2, 11 rue du commandant Destremau.

Elle est ouverte au public en journée continue du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30. Vous pouvez la joindre par téléphone au 40 46 13 56 ou par fax au 40 46 13 03.

Vous pouvez également effectuer un virement bancaire sur le compte de CCP de la Recette des impôts dont les coordonnées suivent :

 

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE POUR PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

IEOM

TITULAIRE DU COMPTE

RECETTE DES IMPOTS

BP 72 – 98713 PAPEETE

Code banque

Code guichet

N° compte

Clé

45189

00003

61110000000

45

 

Identification Internationale

IBAN : FR76 45189 00003 61110000000 45

BIC-ADRESSE SWIFT : OFTPPFT1

 

Veuillez préciser :

  • Votre identité (Nom et prénom)
  • La nature de l’impôt (TVA, CST-S, TMC…)
  • La période concernée (Mai 20...)

La version imprimée du code des impôts actualisé est disponible à l’achat auprès de l’Imprimerie Officielle de la Polynésie française dont les locaux se situent 43, rue des poilus tahitiens, Papeete.

Contacts :

  • Téléphone : (+689) 40.50.05.80
  • Télécopie : (+689) 40.50.05.85
  • Courrier : BP 117 – 98713 Papeete

Si par suite d’une contestation de votre imposition, dans le cadre d’une réclamation contentieuse (accédez au dépliant relatif à la formulation d'une réclamation en cliquant ici), vous avez reçu un avis de dégrèvement ou de restitution, il convient de vous rapprocher de la Paierie de la Polynésie française.

Cet avis de dégrèvement mentionne les impositions et les dates concernées par la réclamation contentieuse ainsi que les sommes qui vous seront restituées.

La Paierie de la Polynésie française est située dans l’immeuble Résidence Anne-Marie Javouhey (passage Cardella). Elle est ouverte au public tous les jours du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 13h à 15h. Vous pouvez la joindre par téléphone au 40 46 70 00.

Dès réception d’un avis de mise en recouvrement authentifiant la créance due auprès de la Recette des impôts (TVA, CST-S, ...) ou en cas de poursuites entamées contre le redevable par la Recette des impôts ou si vous éprouvez des difficultés de règlement, vous pouvez obtenir un échéancier de paiement.

A quelles conditions ?

Le plan de règlement est consenti, le cas échéant, après appréciation par le Receveur des impôts du montant de la créance, du comportement habituel du redevable, des motifs qu’il invoque et de sa capacité financière.

Sa formalisation :

Lorsqu’il est accepté, le plan de règlement fait l’objet de la signature d’une convention définissant les modalités de paiement, les pénalités d’assiette (majoration et intérêts de retard). Cependant, à l’échéance du plan de règlement des pénalités de recouvrement sont réclamées. Si le redevable ne respecte pas son plan de règlement, la Recette des impôts peut reprendre son action en recouvrement dans les conditions de droit commun.

La Recette des impôts est située au 1er étage de l’immeuble administratif A1&A2, 11 rue du commandant Destremau.

Elle est ouverte au public en journée continue du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30. Vous pouvez la joindre par téléphone au 40 46 13 56 ou par fax au 40 46 13 03.

Pour soumissionner aux marchés publics, les entreprises doivent produire au titre d'une année une attestation se limitant à l'examen par la DICP de la régularité au 31 décembre de l'année précédente  :

  • de la souscription des déclarations correspondant à :
    • l'impôt sur les bénéfices des sociétés,
    • l'impôt sur les transactions,
    • la taxe sur la valeur ajoutée
    • la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses ;
  • et du paiement auprès de la recette des impôts, des droits hors pénalités en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses.

L’attestation ne certifie en aucun cas que les déclarations ne comportent pas d’omission ou d’inexactitude. Aucune attestation ne sera délivrée au demandeur qui n’est inscrit à aucun des impôts et taxes visés ci-dessus.

Les entreprises peuvent faire valoir la même attestation fiscale pour l'ensemble des marchés publics auxquels elles souhaiteraient soumissionner au cours d'une année.

La DICP vous invite donc à conserver l'original de l'attestation fiscale qui vous est délivrée au cours d'une année, pour ne produire que des copies lors de la constitution de chaque dossier de soumissionnement.

Commandez votre attesation de régularité fiscale en cliquant sur le formulaire de commande en ligne "Attestation fiscale", accessible depuis la barre d'outils située à droit de votre écran.

L’administration fiscale métropolitaine ou un organisme tiers vous réclame une attestation de résidence fiscale ou un avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu.

La DICP ne peut vous délivrer ce type de documents, elle ne peut vous délivrer qu’une attestation d’inscription aux rôles des contribuables polynésiens.

La note d’information à destination des demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu, a été approuvée par arrêté n°547 du 6 mai 2015 et publiée au Journal Officiel de Polynésie française du 15 mai 2015.

Cette note est accessible et téléchargeable librement en cliquant ici.

Les timbres fiscaux en francs pacifiques (CFP) peuvent être achetés directement aux guichets de la recette des impôts situés au 1er étage du bâtiment administratif, 11 rue du commandant Destremau. Horaires d’ouverture au public :

  • de 7h30 à 14h30 en journée continue du lundi au jeudi ;
  • de 7h30 à 13h30 en journée continue le vendredi.

A noter que l’achat de timbres fiscaux à la recette des impôts ne peut se faire que par espèces. Les paiements par chèques ou virements bancaires ne sont pas recevables.
Rappel des principales valeurs de timbres fiscaux nécessaires pour :

  • Les cartes nationales d’identité (article 335-2 du code des impôts) : 1.500 francs CFP
  • Les passeports (article 335-2 du code des impôts) :
    • Adulte : 12.000 francs CFP
    • Enfant : 7.500 francs CFP
    • Etudiant : 1.500 francs CFP
    • Plus de 60 ans (sous certaines conditions) : 1.500 francs CFP
  • Le permis de conduire (article 335-6 du code des impôts) :
    • Permis de conduire : 7.500 francs CFP
    • Duplicata de permis de conduire : 3.000 francs CFP
    • Inscription examen épreuve théorique et pratique : 3.000 francs CFP
  • Le brevet de sécurité routière (article 335-6 du code des impôts) :
    • Brevet de sécurité routière (BSR) : 1.500 francs CFP
    • Duplicata du BSR : 500 francs CFP
  • La caparité de conduire (article 335-6 du code des impôts) :
    • Capacité de conduire : 2.000 francs CFP
    • Duplicata de la capacité de conduire : 1.000 francs CFP
    • Inscription examen épreuve théorique et pratique : 1.000 francs CFP

Les timbres fiscaux en Euros sont disponibles à l’achat directement au « Centre des finances publiques » situé dans l’immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella). Ce service est ouvert de 7h30 à 12h et de 13h à 15h du lundi au vendredi. Il peut être contacté par :

  • courrier postal à l’adresse suivante : BP 86 - 98713 Papeete
  • téléphone au (+689) 40 46 70 00
  • télécopie au (+689) 40 46 70 06
  • courriel à dfip987@dgfip.finances.gouv.fr

 

A la Recette des impôts :

Les paiements effectués auprès de la Recette des Impôts peuvent être effectués:

  • en numéraire, pour les sommes inférieures à 119.000 francs CFP ;
  • par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public  ;
  • par virement bancaire sur le compte de la Recette des impôts.

Les coordonnées bancaires de la Recette des impôts sont les suivantes :

  • Pour les virements effectués à partir de la Polynésie française : IEOM - 5189/00003/61110000000/45.
  • Pour les virements effectués à partir de la métropole ou de l'étranger : IEOM - Iban - FR76/5189/00003/61110000000/45

En cas de virement sur le compte IEOM de la Recette des impôts, vous devez impérativement porter ou faire porter dans le libellé de votre virement, votre numéro TAHITI et votre identification, la désignation de l’impôt et la période de déclaration auquelles votre virement se rattache, sans oublier d’envoyer votre déclaration à la Recette des impôts.

En cas d’acheminement des déclarations TVA ou CST-S ou autres par la voie postale, la date retenue pour le dépôt de ces déclarations est celle figurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d’expédition. En cas de remise directe à la Recette des impôts, la date retenue est la date à laquelle cette remise est effectuée. Les déclarations doivent être postées à l’adresse suivante : Boite Postale 72 - 98 713 Papeete.

Enfin, il est précisé que le paiement des droits de timbres fiscaux se fait exclusivement sous forme de numéraires. Il en est de même pour la taxe de mise en circulation et la taxe d’environnement pour lesquelles sont néanmoins acceptés les chèques de banque certifiés.

A la Paierie de la Polynésie française :

Les paiements effectués auprès de la Paierie de la Polynésie française peuvent être effectués :

  • en espèces, pour les sommes inférieures à 119.000 francs CFP ;
  • par chèque bancaire à l’ordre de la Paierie de la Polynésie française joint au talon de l’avis d’imposition ;
  • par virement sur le compte CCP n° 14168/00001/9288001X068/85 sans omettre de préciser les références à rappeler telles qu’elles figurent sur votre avis d’imposition.

Le rappel des coordonnées bancaires de la Paierie de la Polynésie figure au verso de l’avis d’imposition (avertissement ou rôle individuel).

La Paierie de la Polynésie française est ouverte au public de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h00. Vous pouvez la contacter via les coordonnées suivantes :

Immeuble « Résidence Anne-Marie Javouhey » (après la Clinique Cardella)
BP 4497 - 98713 Papeete
Standard : (689) 40 46.70.00 - Fax : (689) 40 46.70.71
Service contentieux (pour les demandes de délais de paiement) : 40.46.71.40 ou 40.46.71.41
Service comptabilité (pour les encaissements ou l’envoi de RIB) : 40.46.71.18
Courriel : t161006@dgfip.finances.gouv.fr