Vous trouverez peut être une réponse à votre question ici !

Bien sûr !

La télédéclaration de TVA est le premier télé-service fourni par 'O'INI e-services, mais ce n’est que le premier pas.

'O'INI e-services a été conçu dès le départ pour permettre de télédéclarer tous les impôts et accepter plusieurs modes de paiement dont le paiement par carte bancaire, le prélèvement automatique, etc…

Ces évolutions seront progressives.

Non, l’utilisation de 'O'INI e-services pour les adhérents n’est pas obligatoire !

Vous pouvez à tout moment déposer une déclaration de TVA sur le formulaire habituel.

Ce sera notamment le cas pour vos déclarations correctives ou complémentaires.

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE POUR PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

IEOM

TITULAIRE DU COMPTE

RECETTE DES IMPOTS

BP 72 – 98713 PAPEETE

 

Code banque

45189

Code guichet

00003

N° compte

61110000000

Clé

45

 

Identification Internationale

IBAN : FR7645189000036111000000045

 

Veuillez préciser :

  • Votre identité (Nom et prénom)
  • La nature de l’impôt (TVA, CST-S, TMC…)
  • La période concernée (Mai 20...)

La connexion au site de 'O'INI e-services est garantie par un certificat électronique généré par le Service de l’Informatique du Pays.

Toutefois, un navigateur internet qui ne serait pas récemment mis à jour pourrait ne pas reconnaitre ce certificat comme suffisamment fiable.

Dans ce cas nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur.

Si vous ne pouvez pas ou si vous ne préférez pas : soyez sans crainte : en dépit des messages, la navigation sur 'O'INI e-services est vraiment sans risque !

Vous ne pouvez pas corriger une demande d’adhésion en ligne déjà envoyée.

Si votre erreur concerne votre adresse email, vous êtes obligé de renouveler votre demande, après un délai de 24 heures.

Si votre erreur concerne votre identifiant fiscal, vous êtes obligé de renouveler votre demande. Vous pouvez le faire immédiatement.

Si votre erreur concerne vos autres cordonnées de contact, votre RIB ou vos justificatifs, signalez-le par mail à la DICP à l’adresse suivante : oini.e-services@dicp.gov.pf.

Les entreprises déficitaires au titre d’un exercice peuvent bénéficier d’un abattement de 20 % sur le montant de la contribution des patentes dont elles sont redevables l’année suivante, sous réserve d’être à jour de leurs obligations fiscales.

L’adhésion à 'O'INI e-services est simple et se décompose en 4 étapes :

  1. Sur le site du téléservice, remplissez une demande d’adhésion en ligne :
  • à partir de la page d’accueil, cliquez sur le bouton « Me connecter / M’inscrire »
  • sur la page d’authentification, cliquez sur le bouton « Demande d’adhésion en ligne », situé sur la droite de la page
  • remplissez la 1ère page du formulaire ; les informations obligatoires sont identifiées par un astérisque ; ces informations sont indispensables pour que la DICP s’assure de votre identité. Attention : ces informations n’ont pas vocation à être utilisées pour mettre à jour votre dossier fiscal. Ainsi si vous avez changé d’adresse géographique ou postale, de coordonnées téléphoniques ou électroniques, vous devez également penser à communiquer par la voie classique vos nouvelles coordonnées à la DICP, pour mise à jour de votre dossier.

Dans le cas contraire, une différence constatée entre les informations saisies dans votre demande d’adhésion et celles contenues dans votre dossier ne permettront pas de faire valider votre demande d’adhésion 

  • la saisie des coordonnées bancaires n’est pas obligatoire. Néanmoins la communication de vos références bancaires est indispensable pour pouvoir bénéficier de la demande de remboursement de crédit de TVA en ligne.

Si vous ne le faites pas lors de la demande d’adhésion, vous pourrez à tout moment les communiquer en vous rendant au service clientèle.

  • après avoir rempli la 1ère page de la demande d’adhésion, cliquez sur le bouton « Suivant »
  • sur la 2ème page de la demande d’adhésion :
    • joignez les justificatifs demandés : format PDF, document de moins de 10 Mo chacun :
      • une copie de votre pièce d’identité
      • un RIB si les cordonnées bancaires ont été saisies
      • pour une personne morale une copie d’un K-bis de moins de 3 mois ou des statuts récents
      • pour une personne morale dont le représentant légal a désigné un mandataire spécifique pour 'O'INI e-services, un mandat signé du représentant légal, conforme au modèle téléchargeable le site 'O'INI e-services.
    • saisissez le captcha qui permet au site de s’assurer que vous n’êtes pas un robot
    • acceptez les conditions générales d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet
    • cliquez sur le bouton « Envoyer »
    • confirmer votre demande

 

  1. Consultez tout de suite votre boîte mail : vous avez reçu un accusé de réception de votre demande d’adhésion en ligne et conformez-vous à ses indications :
  • validez votre adresse mail en cliquant sur le lien contenu dans le mail
  • imprimez le contrat d’adhésion et son annexe, signez-les
  • prenez rendez-vous avec le service clientèle pour déposer vos documents contractuels. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ici , ou par téléphone ((+689) 40.46.13.13)

Vous ne résidez pas sur Tahiti : cliquez ici

 

  1. Lors du rendez-vous, munissez-vous de vos documents contractuels signés, d’une pièce d’identité originale. Un agent de la DICP validera alors votre adhésion après avoir vérifié votre identité.

Dès cette validation, un mail vous est envoyé avec votre numéro d’adhésion et vous pouvez vous connecter à 'O'INI e-services, de manière parfaitement sécurisée

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