Que vous soyez entrepreneur individuel ou une société, la première démarche à effectuer est l’inscription de votre activité à la contribution des patentes.
Pour les activités commerciales et artisanales, l’inscription s’effectue au Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
Centre de Formalités des Entreprises
situé à la chambre de commerce et d'industrie, des services et des
métiers (CCISM)
Tel : 40.47.27.00 Fax : 40.54.0701
Les horaires d’enregistrement des déclarations au CFE :
lundi au jeudi : de 7h30 à 14h, le vendredi : de 7h30 à 13h
Pour les activités non commerciales, l’inscription s’effectue à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP),
Direction des impôts et des contributions publiques
Tel: 40.46.13.13 Fax: 40.46.13.01
Ouvert au public du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de
7h30 à 13h30. Réception sur rendez-vous du lundi au jeudi de 7h30 à
15h30, le vendredi de 7h30 à 14h30
Dans le cadre de vos démarches auprès de la DICP, vous devrez fournir une pièce d’identité et le formulaire relatif à la contribution des patentes dûment rempli que vous trouverez en cliquant ici.
Cette déclaration est à effectuer dans les 3 mois du début de l’activité.
