- Certificat de financement et demande d'imputation de crédit d'impôt (RII/RID)
- Certificat de financement et demande d'imputation de crédit d'impôt (RII/RID) lorsqu'une société de participation intervient
- Attestation de financement
- Demande de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
- Engagement relatif à l'échéance de mobilisation des financements
- Présentation de la démarche de développement durable du demandeur à l’agrément fiscal
