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Code des impôts 2012

Code des impôts 2012 - Préambule
  • Preambule p-3 - p-12
Code des impôts 2012 - Première partie
  • 1ere partie p-13 - p-121
Code des impôts 2012 - Deuxième partie
  • 2eme partie p-123 - p-153
Code des impôts 2012 - Troisième partie
  • 3eme partie p-155 - p-184
Code des impôts 2012 - Quatrième partie (1/2)
  • 4eme partie p-185 - p-282
Code des impôts 2012 - Quatrième partie (2/2)
  • 4eme partie p-283 - p-332
Code des impôts 2012 - Cinquième partie
  • 5eme partie p-333 - p-355
Code des impôts 2012 - Table de concordonance
  • Table de concordance p-357 - p-365

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La DICP

La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est le service public de l’administration polynésienne chargé d’assurer la gestion, le recouvrement et le contrôle des impôts, droits et taxes directs et indirects prévus au code des impôts et perçus au profit de la Polynésie française, des communes et d’organismes divers.

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Direction des Impôts
et des Contributions Publiques

11 rue du Commandant Destremau
Bâtiment A2 (Service clientèle) , Bâtiment A1 et le site de Vaiami - BP 80 – 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française

Réception sans rendez-vous, à nos guichets : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30. Sur rendez-vous avec un contrôleur des impôts : jusqu'à 14h30 du lundi au jeudi et 13h30 le vendredi.

Tel : (+689) 40 46 13 13

www.impot-polynesie.gov.pf

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