Code des impôts à jour de la dernière modification législative ou réglementaire entrée en vigueur

• 1. 1ère PARTIE : Assiette et liquidation des impôts et taxes
• 2. 2ème PARTIE : Règles communes
• 3. 3ème PARTIE : Incitations fiscales à l'investissement
• 4. 4ème PARTIE : Textes d'application
• 5. 5ème PARTIE : Annexes
• Où obtenir le code des impôts dans une version « imprimée » ?

 

Le code des impôts est actualisé régulièrement et est disponible en ligne sur le site "Lexpol" de la Polynésie française.

Il est accessible en cliquant ici.