Les organismes à but non lucratif sont soumis aux impôts commerciaux s’ils entretiennent des relations privilégiées avec des entreprises du secteur lucratif qui en retirent un avantage concurrentiel. Tel est le cas par exemple d’un organisme qui permet à des entreprises du secteur marchand de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cet organisme ne rechercherait pas de profits pour lui-même.
