L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés ayant leur siège social en Polynésie française (sociétés de capitaux, sociétés civiles se livrant à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou financière et sociétés de personnes ayant la possibilité d’opter pour leur assujettissement) ainsi qu’aux bénéfices réalisés dans le territoire par des établissements stables implantés en Polynésie par des sociétés non résidentes.
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable, après réintégration et déduction extra-comptables des charges fiscalement non déductibles et des produits non imposables. L’impôt sur les sociétés est calculé en appliquant au bénéfice un taux unique.
Le texte de référence est le Code des impôts disponible en cliquant ici
- Liasse fiscale (feuillets)
- Liasse fiscale - version intégrale (annexes)
- Tableau 1 : Bilan-Actif
- Tableau 2 : Bilan-Passif avant répartition
- Tableau 3 : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
- Tableau 4 : Compte de résultat de l'exercice (suite)
- Tableau 5 : Immobilisations
- Tableau 6 : Amortissements
- Tableau 7 : Provisions inscrites au bilan
- Tableau 8 : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
- Annexe A
- Annexe B - Relevé de frais généraux
- Annexe C - Renseignements relatifs aux associés percevant des rémunérations
- Annexe D - Relevé des honoraires, commissions, courtages, redevances, droits d'auteur et d'inventeur
- Annexe E
- Annexe F
- Déclaration de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
- 4060 - Annexe à la déclaration sur le revenu des capitaux mobiliers
