L’Assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2014-18 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 15 juillet 2014. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle. L’assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n°2015-17 modifiant le code des impôts, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française le 23 décembre 2015. La présente lettre d’information a pour objet d’en présenter la teneur.
L’assemblée de la Polynésie française a adopté les lois du pays fiscales n°2020-38 du 15 décembre 2020 et n°2020-44 du 18 décembre 2020 portant instauration de deux nouvelles contributions de solidarité. Le présent focus fiscal en présente les principales mesures.
Il ne se substitue pas à la documentation officielle.
