- Formulaire de déclaration de la retenue à la source
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales
- Formulaire de déclaration de la taxe de consommation pour la prévention
- Formulaire de déclaration de la taxe sur la publicité télévisée
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les recettes de publicité autres que télévisée
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les conventions d'assurances
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les activités d'assurance
- Formulaire de déclaration de la redevance de promotion touristique
- Formulaire de déclaration de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM)
- Annexe à la déclaration sur le revenu des capitaux mobiliers
- Notice d'information relative à la nouvelle obligation déclarative en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
- Demande de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
- Formulaire de déclaration du prélèvement sur les jeux de hasard
- Formulaire de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les abonnements et services de télécommunications
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les extractions minières et les matériaux isssus de carrières
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les loteries dénommées « BINGO » - B1 dans une seule communes
- Formulaire de déclaration de la taxe sur les loteries dénommées « BINGO » - B2 dans plusieurs communes
- Formulaire de déclaration de la contribution de solidarité sur l'électricité
- Formulaire de déclaration de la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire
