Bulletin officiel des impôts : consultez les modalités d’application de l’impôt sur les transactions

Le bulletin officiel des impôts publiant l’instruction n°1232/2018 VP du 07 août 2018 a pour objet de commenter le champ d’application, l’assiette et les modalités de calcul de l’impôt sur les transactions.

Les modalités d’application de l’impôt sur les transactions étaient précédemment commentées dans l’instruction n°1-2008 IT du 4 juillet 2008.

Or, les évolutions législatives ont fait apparaître la nécessité de mettre à jour cette dernière.

De plus, l’application pratique de l’instruction a révélé l’importance d’y apporter des précisions aux fins de garantir un commentaire homogène des dispositions du code des impôts relatives à l’impôt sur les transactions.

Consultez l’instruction n°1232/2018 VP du 07 août 2018.