Bulletin officiel des impôts : Quels taux de TVA appliquer aux opérations complexes ?

Les opérations complexes sont constituées d’une pluralité de prestations pouvant consister aussi bien en des livraisons de biens qu’en des prestations de services, lesquelles relèvent de règles différentes en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les articles LP. 341-1 et LP. 341-3 fixent les règles de TVA applicables à ces opérations complexes. Toutefois, la qualification des opérations n’est pas toujours aisée en pratique.

Le bulletin officiel des impôts du 27 juillet 2018 commente ces dispositions pour garantir l’homogénéité de leur interprétation.

Consultez l’instruction n°941-2018 VP du 16 juillet 2018 du 16 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la TVA en cas d’opération complexes.