Publié le
27
avr
17
L'imprimé de déclaration d'inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales à la contribution des patentes a fait l’objet d’une amélioration.
Résolument pratique, le verso du document présente sous forme de focus les démarches fiscales essentielles, les principales impositions, le mémento fiscal et les contacts utiles.
Le nouveau formulaire permet également au contribuable de préciser s'il souhaite recevoir sur l'adresse courriel qu'il déclare la newsletter mensuelle de la DICP et les actualités fiscales.
Téléchargez le formulaire de déclaration en cliquant ici.
L'imprimé de déclaration est également disponible au téléchargement depuis la rubrique "Déclarations".
