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Les indemnités journalières versées à un salarié suite à un accident de travail sont-elles imposables à la CSTS dès lors que l'employeur se substitue à la CPS pour leur versement au cours des trois premiers mois ?
La contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes et indemnités diverses (CSTS) vise le montant brut total des traitements, indemnités, soldes, salaires versés à raison d'une profession ou activité salariée publique ou privée, et des pensions des personnels ou retraités civils ou militaires et allocations, quels que soient leurs modes de calcul et de versement, leurs dénominations ou leurs formes, et quelle que soit la nature du débiteur.
Toutefois, le e) du 3 de l'article LP.193-5 du code des impôts prévoit que ne sont pas incluses dans l'assiette de la contribution les indemnités, les prestations, les rentes versées à l'issue d'accidents du travail et des maladies professionnelles, les pensions servies en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre.
Ainsi, les indemnités journalières versées à la suite d’un accident de travail ne sont pas imposables à la CSTS quel que soit la modalité de versement de ces indemnités.
