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Vous avez besoin de justifier de votre situation fiscale auprès d’organismes tiers, dans le cadre d’une inscription universitaire, pour prétendre à une bourse d’étude ou obtenir un logement en métropole ?
Afin de faciliter l’accomplissement de vos démarches, la DICP rend disponible au téléchargement en cliquant ici une note d’information à l’attention des demandeurs d’attestation de résidence fiscale ou d’avis de non-imposition à l’impôt sur le revenu.
Cette note a été approuvée par arrêté n° 547/CM du 6 mai 2015 et publiée au Journal Officiel de la Polynésie française du 15 mai 2015.
Pour les étudiants dont les parents sont assujettis aux impôts gérés par la DICP (par exemple à l‘impôt foncier pour les propriétaires d’immeubles), cette dernière délivre également une attestation d’inscription aux rôles d’imposition pouvant accompagner cette note.
Cette attestation n’est délivrée qu’à la personne assujettie aux impôts gérés par la DICP. Vous pouvez commander ce document en ligne en cliquant ici.
