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Les bons de réductions sont en principe distribués par les fabricants et permettent aux consommateurs d’obtenir des commerçants détaillants une réduction sur des produits déterminés.
La valeur du bon de réduction accepté par le détaillant fait en règle générale l’objet d’une demande de remboursement auprès du fabricant.
En matière de TVA, l’article LP. 341-1 du code des impôts prévoit que pour les livraisons de biens, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acquéreur, du preneur ou d'un tiers.
Par conséquent, le détaillant devra soumettre à la TVA la totalité des sommes, valeurs ou biens reçue en contrepartie du bien vendu, y compris la valeur du bon de réduction.
De même, les sommes versées par les fabricants aux détaillants en remboursement des bons de réduction doivent être soumises à la TVA.
Le taux applicable est celui appliqué au produit ayant donné lieu à l'utilisation de ces bons.
