Publié le
21
juin
16
L'arrêté n° 590 CM du 11 mai 2016 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2016 a été publié au Journal Officiel de la Polynésie française (JOPF) n°33 NS du 15 juin 2016.
Vous pouvez consulter l’édition du JOPF contenant le code des impôts au 1er janvier 2016 en cliquant ici.
Sa version numérique actualisée des dernières modifications législatives est disponible depuis la rubrique « Code des impôts » du site ou en cliquant directement ici.
