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Depuis le 1er janvier 2018, le régime de la franchise en base qui dispense du paiement de la TVA est passé de 2 à 5 millions de F CFP.
Vous êtes peut-être concerné par cette modification si :
- vous avez déclaré un chiffre d’affaires compris entre 2 et 5 millions de F CFP au titre de l’année 2016 ;
- votre chiffre d’affaires taxable à la TVA exercice 2017 est inférieur à 5 millions de F CFP et que vous souhaitez bénéficier du régime de TVA de la franchise en base à compter du 1er janvier 2018.
EN PRATIQUE :
Le guichet fiscal unifié de la DICP (service clientèle) est ouvert en journée continue, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et jusqu’à 13h30 le vendredi. Il est accessible au premier étage du bâtiment administratif situé 11 rue du commandant DESTREMAU à Papeete.
Le service clientèle de la DICP est joignable par téléphone au 40.46.13.13, fax au 40.46.13.01, courriel à directiondesimpots@dicp.gov.pf. Cliquez ici prendre rendez-vous avec un conseiller de la DICP.
ATTENTION :
Vous pouvez également conserver votre régime de TVA actuel si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous n’avez aucune mise à jour particulière de régime à faire auprès de la DICP.
