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Afin de répondre aux attentes en matière de simplification des formalités fiscales, la DICP enrichit l’offre numérique des services en ligne.
Grâce au site de télé services 'O'INI e-services, les assujettis à la TVA pourront prochainement procéder en ligne au dépôt de leurs déclarations d’impôt, à leur consultation et, le cas échéant, à une demande de remboursement de crédit de TVA. Son lancement est prévu pour cette fin d’année 2017 avec une ouverture progressive.
Pratique et simple au retour d’expérience du panel d’utilisateurs ! Les formulaires en ligne seront identiques à ceux en format papier et les calculs seront automatisés pour limiter le risque d’erreur. Chaque télédéclaration donnera lieu à la génération d’un certificat de dépôt horodaté. Ce certificat présentera en outre un résumé des éléments déclarés.
Afin de faciliter le paiement de l’impôt par virement bancaire, l’assujetti sera appelé à le réaliser sur le site de son établissement bancaire.
Les adhérents à 'O'INI e-services disposeront également de la possibilité d’accéder à la consultation des télédéclarations effectuées et de leurs certificats de dépôts, lesquelles pourront être imprimées ou sauvegardées sur tout type de support.
Restons connectés : la date du lancement officiel de 'O'INI e-services et des conditions d’une future adhésion à ce télé service seront communiqués dans une prochaine newsletter.
