Publié le
30
jan
16
L’arrêté n°1189 CM du 08 août 2014 portant mesures d’application de la loi du pays n°2014-25 du 22 juillet 2014 sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014 est publié au Journal officiel de la Polynésie française du 15 août 2014.
Consultez l’article relatif à la loi du pays n°2014-25 du 22 juillet 2014 sur régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014 en Polynésie française.
