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L’instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 (J.O.P.F du 3 septembre 2009, 800 NS) est venue préciser les modalités d’application du régime d’exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine défini par la loi du pays n° 2009-8 du 6 mai 2009 (articles LP.367-1 à LP.367-5 code des impôts).
Une nouvelle précision lui est apportée qui prévoit la possibilité pour les entités de défiscalisation d’acquérir directement le bien auprès des fournisseurs. Il est également précisé que dès lors où ces entités de défiscalisation ont opté pour le régime d’exonération, elles ne peuvent pas bénéficier du droit à déduction de la TVA. [paragraphes 19 et 21]
Dans un souci d’intelligibilité de la norme, l’instruction n° 2-2009 DC du 24 août 2009 est par ailleurs remplacée par une nouvelle instruction consolidée.
