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Le bénéficiaire des revenus de source multiple est personnellement tenu de déclarer à la DICP ses revenus lorsqu'il : perçoit des traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses de deux ou plusieurs employeurs ou d'un ou plusieurs organismes (installés en Polynésie française ou en dehors) débiteurs de ces revenus.
L’assiette de la contribution est constituée de l’addition des sommes brutes versées.
Le montant de la contribution est calculé en appliquant des taux progressifs par tranches sur le montant brut de la totalité des sommes versées. Ces taux varient de 0,5 % pour la fraction de revenus inférieurs à 150 000 F CFP à 25 % pour la fraction de revenus supérieurs à 2 500 000 F CFP.
Les contributions éventuellement précomptées par chacun des employeurs ou débiteurs sont déduites du montant de la contribution due.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la CSTM.
La déclaration de CSTM est semestrielle. La date limite de dépôt de la déclaration du premier semestre (de janvier à juin N) est fixée au 31 juillet N et au 31 janvier N+1 pour la déclaration du second semestre (de juillet à décembre N).
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