Navigation ‹ 2- Arrêté n° 608 CM du 13 mai 2009 portant application de la procédure d'agrément simplifiée prévue aux articles LP 913-3 et LP 913-7 du code des impôts Haut 4- Arrêté n° 610 CM du 13 mai 2009 portant mesures d'application du régime des investissements indirects faisant l'objet du titre 1er de la 3ème partie du code des impôts dans le secteur du logement ›