La CPS est une contribution qui a pour objectif de reconstituer les financements de la protection sociale généralisée parla contribution de l’ensemble des organismes publics, semi-publics, privés et de la population de la Polynésie française.
Elle s’applique à compter du 1er avril 2022 à l’ensemble des biens et services importés, livrés, consommés ou utilisés en Polynésie française sauf cas particuliers.
L’ensemble des dispositions relatives à la TVA s’applique à la CPS à l’exclusion des taux et du principe de déductibilité. Les assujettis à la CPS sont donc les mêmes que ceux de la TVA : toute personne exerçant une activité économique (industrielle, commerciale, libérale, civile, agricole, etc) non salariée.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la CPS.
