L’impôt minimum forfaitaire est un impôt dû par les personnes morales qui sont dispensées du paiement de l’impôt sur les sociétés :
- soit lorsque l’exercice de référence est déficitaire ;
- soit lorsque le montant de l’IMF est supérieur à celui de l’impôt sur les sociétés.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur cet impôt.
Textes de références
Dépôt et paiement de la déclaration
