La contribution des licences est un impôt du par toute personne physique ou morale se livrant au commerce de boissons (alcooliques, d’alimentation et hygiéniques), à quel que titre que ce soit.
Les droits de la contribution des licences sont établis selon des tarifs qui sont fixés par zone géographique distinctes et par catégorie de vente. A l’intérieur de chaque catégorie de vente, le commerce des boissons est réparti dans des classes. Ces tarifs varient entre 2.000 F CFP et 132.000 F CFP, ils figurent dans un tableau annexé au code des impôts.
La contribution des licences est due pour l’année civile entière, quelle que soit la date de la délivrance, du retrait ou de l’abandon de la licence, et que la profession soit exercée en fait ou non. Les licences temporaires ne donnent lieu qu’à la perception de droits journaliers ou mensuels.
Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la contribution des licences.v