La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la TVA.
Textes de références
- 1. Chap Ier - Champ d'application
- 2. Chap II - Assiette de la taxe
- 3. Chap III - Taux
- 4. Chap IV - Exigibilité
- 5. Chap V - Obligations des assujettis
- 6. Chap VI - Liquidation de la taxe
- 7. Chap VII - Régimes d'imposition
- 8. Chap VIII - Dispositions diverses
- 9. Chap IX - Régime particulier des opérations internationales d'échanges de biens
- 99. Chap X - Dispositions transitoires
Dépôt et paiement de la déclaration
Formulaire de déclaration
- 1010 - Régime réel (mensuel ou trimestriel) - remplissable
- 1010 - TVA/CPS - Régime réel (mensuel ou trimestriel) - non remplissable
- Déclaration d'option ou de dénonciation d'option à la TVA
- Régularisation du prorata de déduction en fin d’exercice
- 1040 - Demande de remboursement de crédit de TVA
- 1040 - Demande de remboursement de crédit de TVA
Remboursement de crédit de TVA
Dépliants et notices (cliquez sur le dépliant souhaité pour le consulter) :
