1. Section I : Champ d'application 2. Section II : Base d'imposition et taux 3. Section III : Fait générateur et obligations déclaratives et de paiement 4. Section IV : Déclaration d'existence et déclaration rectificative 5. Section V : Contrôle et contentieux 6. Section VI : Affectation Navigation ‹ 6. Chap VI - Taxe sur l'activité de croisière (abrogé) Haut 1. Section I : Champ d'application ›