Certaines activités sont exemptées de la contribution des patentes dont notamment :

  • Celles du secteur primaire (les exploitants agricoles pour la vente de leurs produits non transformés, les apiculteurs pour la vente du produit de leurs ruches, les pêcheurs)
  • Celles liées à la création artistique (les peintres, les sculpteurs, les céramistes, les graveurs et les dessinateurs)
  • Celles liées à la gestion d’un patrimoine immobilier (location en meublé d’habitation(s) lorsque les loyers sont inférieurs à 2 millions)