La CST sur le revenu des capitaux mobiliers

Les revenus taxables à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) supportent une contribution de solidarité territoriale (CST) sur le revenu des capitaux mobiliers au taux de 5%.„ L’ensemble des dispositions relatives à l’IRCM est applicable à la CST sur le revenu des capitaux mobiliers. Références : articles196-1 à LP.196-4 du code des impôts.