Sont exonérés de la taxe sur le produit net bancaire :
- Le Trésor public ;
- Les services financiers de l’Office des postes et des télécommunications ;
- L’Institut d’émission d’outre-mer ;
- L’Agence française de développement (ex caisse française de développement) ;
- Les sociétés financières de gestion de fonds de garantie ;
- Les entreprises non passibles de l’impôt sur les sociétés.