I Recettes imposables II Fait générateur et valeur imposable III Débiteurs de l’impôt Lieu d’imposition IV Calcul de l’impôt IX Dispositions transitoires V Obligations des redevables VI Etablissement de l’impôt - Recouvrement VII Majorations VIII Réclamations Navigation ‹ Section II : Taux Haut I Recettes imposables ›