1. Modalités particulières de taxation de sommes perçues pour services rendus 2. Obligation de désignation d'un représentant 3. Réduction d'impôt en faveur du parrainage des manifestations de l'an 2000 4. Montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes mentionnées dans le code des impôts 5. Radiation d'office 6. Obligations comptables 7. Obligation de déclaration d'existence et de fin d'activité 8. Exonérations en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine 9- Régimes d'exonération particuliers 91. Régime fiscal simplifié des très petites entreprises 92. Transmission des déclarations par voie électronique Navigation ‹ 99. Chap X - Dispositions transitoires 1. Modalités particulières de taxation de sommes perçues pour services rendus ›