10. Section I : Généralités 11. Section II : Sociétés et collectivités imposables 12. Section III : Détermination du bénéfice imposable 13. Section IV : Personnes imposables - Lieu d'imposition 14. Section V : Calcul de l'impôt 15. Section VI : Obligations des personnes morales 16. Section VII : Etablissement de l'impôt - Recouvrement 17. Section VIII : Régime des amortissements 18. Section IX : Régime des provisions 19. Section X : Définitions comptables et règles d'évaluation 20. Section XI – Régime fiscal applicable aux groupes de sociétés Navigation ‹ 10. Chap. Ier - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Haut 10. Section I : Généralités ›